Conditions générales de vente

SARL AZURALYA — Capital social : 10 000 €
SIRET : 102 775 285 00012
TVA intracommunautaire : FR18102775285
Siège social : 442 avenue Jean Prouvé, Actipolis D1, 30900 Nîmes, France
Téléphone : 04 22 97 92 02
E-mail : contact@azuralya.com
Site : www.azuralya.com

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance de pièces détachées pour piscines et d’accessoires associés conclues sur le site www.azuralya.com entre la société AZURALYA (« le Vendeur ») et tout consommateur agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (« le Client »).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Elles peuvent être consultées avant sa validation et conservées sur un support durable.

Article 2 – Produits et compatibilité

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles, références et compatibilités indiquées sur la fiche produit prévalent.

Compte tenu de la technicité des pièces détachées, le Client doit vérifier la référence exacte, la marque et le modèle de son appareil ainsi que, si nécessaire, son numéro de série, son année et les dimensions utiles.

En cas de doute, il peut demander une vérification à contact@azuralya.com en transmettant les informations et photographies nécessaires. Une recommandation ne peut être fiable que si les renseignements fournis sont exacts et complets.

Une erreur de choix imputable au Client ne le prive pas du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Le présent article ne limite pas les garanties légales dues par AZURALYA, notamment lorsque le produit livré ne correspond pas à sa description ou aux informations du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres impositions locales peuvent être exigés. Ils restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

AZURALYA peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et de la correction d’une éventuelle erreur manifeste de prix.

Les produits demeurent la propriété d’AZURALYA jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par AZURALYA, prend physiquement possession des produits.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits et vérifie son panier, les quantités, le prix total, l’adresse et le mode de livraison avant de valider sa commande.

La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée par e-mail avec un récapitulatif des informations contractuelles.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. AZURALYA ne répond pas d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une information erronée fournie par le Client.

AZURALYA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une suspicion de fraude, un incident de paiement antérieur, l’indisponibilité du produit ou une erreur manifeste affectant le prix ou sa description. Après encaissement, les sommes perçues au titre d’une commande annulée sont remboursées sans retard injustifié.

Article 5 – Disponibilité et précommandes

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, pour les produits non stockés, sous réserve de leur disponibilité auprès des fabricants et fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après commande, AZURALYA informe le Client et lui propose, selon la situation, d’attendre le réapprovisionnement, de choisir avec son accord exprès un produit de remplacement, ou d’obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées.

Pour une précommande, la date ou le délai prévisionnel de disponibilité est indiqué avant la commande. La livraison commence après réception du produit par AZURALYA ou son prestataire logistique. La date ou le délai de livraison annoncé demeure soumis aux droits prévus à l’article 8 en cas de retard.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible lors de la validation de la commande, sauf modalités particulières expressément indiquées.

Les moyens de paiement pouvant être proposés sont :

• carte bancaire via le système sécurisé indiqué lors de la commande ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• chèque ;
• paiement en plusieurs fois via Alma, selon les options disponibles et sous réserve d’acceptation par Alma.

La commande payée par virement ou chèque est traitée après réception et encaissement effectif du règlement. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par AZURALYA, sous réserve des données techniques nécessaires au suivi de la transaction.

AZURALYA peut suspendre l’exécution d’une commande en cas de paiement refusé, incomplet, irrégulier ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude.

6.1 – Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

6.2 – Crédits affectés Alma de plus de trois mois

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.

Conformément à l’article L. 312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, il est fourni à l’Acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous :

Article L. 312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

1. Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2. Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.

Article L. 312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.

Article L. 341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

Les conditions du financement et les éventuels frais sont présentés avant l’engagement. Les réclamations relatives au financement Alma peuvent être adressées via https://help.almapay.com/.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les zones, modes et tarifs disponibles sont affichés avant sa validation.

Selon la destination, la nature et le volume du colis, les modes proposés peuvent notamment comprendre la lettre suivie, UPS Standard, Chronopost 13, Chronopost 2Shop, UPS Express Saver ou Geodis.

La date ou le délai de livraison auquel AZURALYA s’engage est indiqué avant la validation et rappelé dans la confirmation de commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si une commande comporte plusieurs produits ayant des délais différents, elle peut être expédiée lorsque tous les produits sont disponibles, sauf indication contraire ou accord avec le Client.

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas d’avarie, de produit manquant ou de colis manifestement endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’informer rapidement AZURALYA. L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses garanties légales contre AZURALYA.

Article 8 – Retard ou défaut de livraison

En cas de retard, AZURALYA informe le Client dès qu’elle en a connaissance.

Conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, le Client peut mettre AZURALYA en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut notifier la résolution du contrat par écrit.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsqu’AZURALYA refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat et n’a pas été respectée.

En cas de résolution, AZURALYA rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Lorsque la livraison intervient dans le délai annoncé lors de la commande, notamment dans un délai affiché de 10 à 15 jours, elle ne constitue pas un retard contractuel et ne peut, à ce titre, engager la responsabilité d’AZURALYA.

Le Client demeure responsable de la surveillance, de l’entretien et de la conservation de sa piscine et de ses équipements dans l’attente de la pièce commandée. Il lui appartient de prendre, si nécessaire avec l’aide d’un professionnel, les mesures conservatoires adaptées afin d’éviter toute aggravation, notamment la dégradation de l’eau ou des équipements.

En conséquence, les frais ou dommages liés à l’immobilisation d’un équipement ou à l’état de la piscine — notamment la perte d’usage, le traitement d’une eau devenue verte, l’achat de produits, la vidange ou le remplissage du bassin et l’intervention d’un pisciniste ou d’un autre professionnel — ne donnent lieu à aucune prise en charge ni indemnisation automatique par AZURALYA.

En cas de dépassement du délai contractuel, une indemnisation ne peut être demandée que dans les conditions prévues par la loi et à la condition que le Client établisse l’existence d’un préjudice direct, certain et prévisible, ainsi qu’un lien de causalité avec un manquement imputable à AZURALYA. Cette stipulation ne limite pas les droits légaux du Client de suspendre le paiement, d’exiger la livraison, de résoudre le contrat ou d’obtenir le remboursement.

AZURALYA ne répond pas d’un retard imputable exclusivement au Client, notamment en cas d’informations erronées ou d’indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client exerce son droit en adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à : SARL AZURALYA – 442 avenue Jean Prouvé, Actipolis D1, 30900 Nîmes – contact@azuralya.com. AZURALYA accuse réception des demandes électroniques.

9.2 – Retour

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Il est invité à contacter le service client afin de recevoir l’adresse logistique et les instructions de retour appropriées. Cette démarche ne conditionne pas l’exercice de son droit.

Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf si AZURALYA les prend en charge ou a omis de l’informer qu’ils lui incombaient.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, être retourné complet avec ses accessoires, sa notice et son emballage d’origine.

9.3 – Remboursement

AZURALYA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation.

Elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

9.4 – Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Une pièce simplement montée ou essayée n’est pas automatiquement exclue du droit de rétractation. Une dépréciation peut toutefois être retenue si les manipulations ont excédé celles nécessaires à sa vérification.

Article 10 – Garanties légales

AZURALYA est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour les mettre en œuvre, le Client contacte contact@azuralya.com ou le siège social, avec son numéro de commande, la référence et la nature du défaut. AZURALYA peut demander les éléments nécessaires au diagnostic. Le Client attend les instructions avant tout envoi afin que le retour soit identifié et traité.

Encadré relatif aux garanties légales Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant.

Article 11 – Responsabilité

AZURALYA répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la destination du produit, aux préconisations du fabricant ou aux règles de sécurité, ni d’une installation incorrecte imputable au Client ou à un tiers.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition impérative l’interdit, notamment au titre des garanties légales, d’un dommage corporel ou d’une faute lourde ou intentionnelle.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution. S’il est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

Article 13 – Données personnelles

AZURALYA, responsable de traitement, traite les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, du service après-vente, des garanties, réclamations, de la prévention de la fraude et de ses obligations légales et comptables.

Selon le traitement, la base juridique est l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime d’AZURALYA ou le consentement. Les données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, financement, hébergement, service client, logistique et transport, dans la limite de leurs missions.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire puis archivées pendant les délais légaux ou nécessaires à la défense des droits. Les données de prospection sont conservées conformément à la réglementation et le Client peut se désinscrire à tout moment.

Le Client dispose, selon les conditions légales, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait de son consentement. Il peut définir des directives après son décès et saisir la CNIL. Il exerce ses droits à contact@azuralya.com ou auprès du siège social. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de nécessité.

Les informations détaillées sur les durées, cookies et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, logiciels et autres éléments du site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 15 – Archivage et preuve

Les commandes, confirmations, factures et communications sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la réglementation. Les registres informatisés peuvent prouver les échanges, commandes, paiements et transactions, sans priver le Client de toute preuve contraire.

Lorsque la loi l’impose, AZURALYA conserve le contrat électronique et en garantit l’accès au Client qui le demande.

Article 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@azuralya.com ou à SARL AZURALYA, 442 avenue Jean Prouvé, Actipolis D1, 30900 Nîmes.

Si la réponse ne satisfait pas le Client, ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur dont relève AZURALYA, sous réserve de remplir ses conditions de recevabilité et d’agir dans l’année suivant sa réclamation écrite :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
www.sasmediationsolution-conso.fr

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.Après tentative amiable, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon les règles de procédure civile, notamment celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable lorsque la loi le permet.