Conditions Générales de Vente
SARL AZURALYA — Capital de 10 000,00 €
SIRET : 102 775 285 00012
Siège social : 442 Avenue Jean Prouvé, Actipolis D1, 30900 Nîmes
Mail service client : contact@azuralya.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18102775285
Date de dernière mise à jour : 28 avril 2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AZURALYA de pièces détachées pour piscines et accessoires associés, à destination des particuliers.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AZURALYA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société AZURALYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AZURALYA jusqu'au paiement complet du prix.
L'absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d'une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Compatibilité des pièces détachées
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pièces détachées commandées avec son équipement de piscine avant tout achat. AZURALYA ne pourra être tenue responsable en cas d'incompatibilité d'une pièce détachée avec le matériel du client si celui-ci n'a pas vérifié cette compatibilité préalablement à sa commande.
En cas de doute sur la compatibilité d'une pièce, nous vous invitons à nous contacter avant tout achat à l'adresse : contact@azuralya.com
Article 4 - Commandes et précommandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.azuralya.com
- Par mail : contact@azuralya.com
- Par téléphone au 04 22 97 92 02
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société AZURALYA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Certains articles peuvent faire l'objet d'une précommande. Le délai de disponibilité estimé est indiqué sur la fiche produit, au moment du passage de la commande et dans l'email de confirmation reçu par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et son allongement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Lors de la passation d'une précommande, le client peut considérer l'objectif non atteint au bout des 30 jours qui ont suivi la date indicative de disponibilité, et réclamer le remboursement de sa commande par email auprès du service client.
AZURALYA se réserve le droit d'annuler et de rembourser les commandes en cas d'impossibilité d'approvisionnement ou de défaillance du fournisseur.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.azuralya.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte bancaire via le système sécurisé
- Virement bancaire
- Chèque
- PayPal
- Paiement en plusieurs fois via la Société Générale (sous réserve d'acceptation)
L'absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d'une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.
AZURALYA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.azuralya.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit, au moment du passage de la commande et dans l'email de confirmation.
Nous proposons les modes de livraison suivants :
- Lettre suivie : pour les petites pièces détachées
- Domicile France : UPS Standard
- Domicile Express : Chronopost 13 Instance Agence
- Europe : UPS Standard
- Hors Europe : UPS Express Saver
- Point relais France : Chronopost 2Shop
- Point relais Europe : Chronopost 2Shop Europe
- Geodis
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par transporteur, la société AZURALYA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AZURALYA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de pièces détachées confectionnées ou personnalisées selon les spécifications du consommateur.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les défauts de conformité doivent être signalés dans un délai de 2 ans après réception de la marchandise.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) seulement après acceptation du service après-vente AZURALYA.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AZURALYA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
La société AZURALYA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une installation incorrecte des pièces détachées.
La responsabilité de la société AZURALYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.azuralya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AZURALYA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 - Données personnelles
La société AZURALYA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant à : contact@azuralya.com
Article 15 - Archivage et preuve
La société AZURALYA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AZURALYA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Pour saisir un médiateur, le consommateur peut contacter la SAS Médiation Solution :
- Par courrier : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
- Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr